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Historique du Bail

C’est au début de 1970 qu’un groupe de citoyennes et citoyens prend l’initiative de se rencontrer pour mettre en commun leurs préoccupations concernant la hausse phénoménale des loyers. Ces locataires se rendent vite compte que leurs connaissances sur la législation, leurs recours judiciaires et leurs pouvoirs face aux autorités sont très limités.

L’organisation

Plus de 1000 personnes participent à la première assemblée publique. Les locataires dénoncent le prix élevé des loyers et l’insalubrité qui touchent un grand nombre de logements. Ils soulignent aussi la crainte de perdre leur logement s’ils osent dénoncer leur propriétaire. Menaces de reprises de possession, évictions et refus de location sont dénoncés publiquement. On se rend vite compte de l’importance de mettre sur pied un service d’aide et d’information pour les locataires et on s’entend sur l’urgence d’agir politiquement. Le Groupement des locataires de Québec (GLQ) prend vie.

Les revendications

Les années qui suivent la naissance du GLQ lui permettent d’agrandir son territoire d’intervention notamment avec la formation, à Ste-Foy, d’un groupe de locataires. Afin de mieux refléter le caractère régional de l’association, le GLQ deviendra le Groupement des locataires du Québec métropolitain (GLQM).

Les premières revendications s’articulent autour de l’élaboration d’une politique globale en matière d’habitation. C’est à la fin de 1979 que le gouvernement du Québec met sur pied une commission parlementaire sur le projet de loi 107 modifiant la législation sur le logement locatif.

Le GLQM demande alors que cette loi instaure un contrôle réel et universel des loyers, que le coût du loyer soit déterminé en fonction de la qualité du logement, que le droit au maintien dans les lieux soit mieux protégé et qu’un code provincial sur la qualité des logements soit adopté. Mais le gouvernement fait la sourde oreille aux demandes des locataires.

La mobilisation

Afin de répondre aux attaques des propriétaires outrés par l’instauration de la Régie du logement au début des années 1980, le GLQM prend l’initiative de la mise sur pied du Comité régional contre les hausses de loyer et lance une campagne annuelle d’information sur les droits des locataires. Un guide des locataires est distribué dans les quartiers centraux et dans les villes environnantes. Des assemblées se tiennent dans tous les quartiers. Le Comité organise aussi des mobilisations autour de la revendication pour un contrôle universel des loyers.

La lutte contre la discrimination et les « listes noires » de locataires occupe aussi une place importante dans les activités du GLQM. Elle devient en fait le deuxième front de lutte après celui des hausses de loyer. L’encadrement juridique du processus de recherche de logement est un cheval de bataille contre la discrimination et la collecte de renseignements personnels.

Du GLQM au BAIL

Le financement des associations de locataires a toujours été précaire. Au début des années 1980, les nouvelles règles des fondations caritatives, exigeant que les organismes soient accrédités comme organismes de charité auprès de Revenu Canada, posent un problème pour le Groupement des locataires du Québec métropolitain. En effet, selon Revenu Canada, les locataires ne sont pas pauvres par définition. Pour satisfaire aux exigences des bailleurs de fonds et ne pouvant maintenir le mot locataire dans le nom de l’organisme, le conseil d’administration opte, en 1985, pour l’appellation BAIL, Bureau d’animation et d’information logement du Québec métropolitain. Le BAIL est devenu au fil des années une référence incontournable en matière de défense des droits des locataires.

Et la lutte continue…

Depuis plus de quarante ans, le BAIL revendique le droit au logement pour toutes et tous. L’accès à un logement de qualité et abordable est loin d’être gagné et les fiches de renseignements personnels sont toujours des outils pour exercer de la discrimination envers les locataires. L’encadrement juridique protégeant les locataires lors de la recherche d’un logement demeure une revendication majeure pour le BAIL et le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ). L’accès au logement passe inévitablement par un contrôle obligatoire et universel des loyers, afin de protéger les locataires des hausses abusives et répétitives qui appauvrissent l’ensemble des ménages locataires, particulièrement lors des périodes de rareté des logements.

« C’est pas parce que nos loyers sont chers que nos logements sont en bon état ». En effet, bien que les coûts des loyers aient augmenté de plus de 28 % à Québec depuis le début des années 2000, la qualité des logements, quant à elle, s’est détériorée. Les locataires dénoncent la moisissure, les problèmes de chauffage, la présence de vermines, le manque d’isolation, les dégâts d’eau à répétition, etc. Les locataires ont bien peu de recours. Bien sûr, il y a la Régie du logement, mais les délais d’attente pour une audience, dépassant largement la durée d’un bail, rendent les démarches inefficaces voire inutiles.

Un code du logement provincial qui encadrerait l’entretien, la salubrité et la sécurité dans les logements est la réponse toute désignée qu’ont élaborée les associations de locataires et les comités logement sous l’égide du RCLALQ.

Toutes les batailles ne peuvent se gagner qu’avec l’implication de la population locataire. Comme en 1970, c’est en se regroupant que les locataires feront entendre leur voix, haut et fort! Devenir membre d’une association de locataires, s’informer et participer aux activités sont des pas qui rapprochent un peu plus du droit à un logement de qualité pour toutes et tous.

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