Le contrôle des loyers

Pour les locataires, l’augmentation importante des loyers est un frein à l’accès à un logement de qualité et au droit au maintien dans les lieux. Afin de lutter contre cette flambée, le BAIL milite pour un contrôle obligatoire des loyers.

Au Québec, un tel contrôle n’existe pas. Les mécanismes actuels visant à encadrer les hausses de loyer sont inefficaces. Tout le fardeau repose sur les épaules des locataires qui doivent refuser l’augmentation demandée par leur propriétaire. Puisque peu de locataires utilisent ce droit, par crainte de subir des représailles ou par méconnaissance, les propriétaires en profitent pour hausser abusivement les loyers.

Avec le RCLALQ, le BAIL revendique que les hausses de loyers ne puissent pas être supérieures aux taux annuels publiés par le Tribunal administratif du logement (qui sont nommés actuellement les « estimations moyennes d’augmentation de loyer »).

La campagne « Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer »

Chaque année, de janvier à mars, période de pointe de renouvellement des baux, le BAIL mène la campagne d’éducation populaire « Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer ». En l’absence d’un véritable contrôle des loyers, les locataires doivent refuser les hausses abusives de loyer. Cette campagne vise à les informer qu’ils et elles ont le droit de refuser l’augmentation demandée tout en conservant son logement.

Registre des loyers

Les changements de locataires sont une occasion en or pour les propriétaires immobiliers. C’est souvent lors des déménagements que les propriétaires en profitent le plus pour augmenter indûment les loyers. Il est courant de voir les nouveaux baux signés avec des loyers mensuels qui augmentent de 50 $, 100 $, 150 $, voire plus.

Le Code civil du Québec prévoit des mesures pour éviter les hausses abusives de loyer lors d’un déménagement : les nouveaux locataires ont le droit de demander au Tribunal administratif du logement de fixer le montant du loyer, s’ils paient plus cher que les locataires précédents. Toutefois, un problème de taille se présente : les locataires doivent avoir la preuve du loyer payé par les anciens locataires.

Bien que les propriétaires soient tenus d’indiquer à la section G du bail le loyer le plus bas payé au cours des douze derniers mois, peu le font. De plus, si la section est remplie, il n’existe aucun moyen de vérifier la véracité de l’information inscrite.

Le BAIL revendique un registre public permettant de vérifier le prix et les conditions de location des logements. Grâce à ce registre, les locataires auraient accès à l’information nécessaire pour contrer les hausses abusives de loyer lors des déménagements.

Qualité des logements

Les logements de mauvaise qualité ont des impacts néfastes sur la santé physique et mentale des locataires. Présence de moisissures ou de vermines, chauffage inadéquat, infiltration d’eau, aménagement non sécuritaire ne sont que quelques exemples des problèmes vécus au quotidien par les locataires qui contactent le BAIL.

Présentement, à l’échelle provinciale, aucune réglementation n’est mise en place pour uniformiser les normes minimales sur l’entretien et la salubrité des logements. Il revient aux villes de réglementer sur ces questions. Pour protéger l’ensemble des locataires du Québec et pour uniformiser les règles, il est nécessaire d’instaurer un code provincial du logement définissant les normes suffisantes quant à la salubrité, la sécurité et l’entretien des logements.

À Québec

À Québec, il existe une réglementation sur la salubrité des bâtiments (RVQ 773). De plus, en vertu de sa Charte, la Ville de Québec dispose de pouvoirs importants qui lui permettraient de contraindre les propriétaires immobiliers à maintenir leurs immeubles en bon état. Malheureusement, l’application de la réglementation manque de rigueur et la Ville utilise rarement ses pouvoirs. Pour le BAIL, la Ville doit en faire davantage. Elle a la responsabilité de garantir des logements sains aux locataires.

Accessibilité à la justice pour les locataires

L’accès à la justice est un enjeu majeur pour les locataires. Dans un système qui produit des inégalités sociales importantes, le Tribunal administratif du logement (TAL) devrait rétablir un équilibre entre locataires et propriétaires. Au contraire, à maints égards, le TAL contribue plutôt à creuser les écarts, au détriment des locataires.

Service de renseignements inadéquat, manque d’assistance de la part des juges lors des audiences, coûts prohibitifs d’ouverture d’un dossier, procédures complexes et délais d’attente sont quelques-unes des embûches que les locataires rencontrent lorsqu’ils souhaitent obtenir justice.

Le BAIL lutte pour des changements en profondeur dans le fonctionnement du TAL. Le Tribunal doit être juste et accessible pour les locataires.

Protection du parc locatif

À Québec, des spéculateurs et des promoteurs immobiliers sont à l’assaut du parc locatif abordable. Pour augmenter leurs profits, ils multiplient les tactiques malveillantes visant à obtenir le départ des locataires en place. Pressions indues pour obtenir des ententes de fin de bail, réno-évictions, reprises de logement frauduleuses, transformation de logements locatifs en hébergement pour touristes en sont quelques exemples.

Les conséquences sont graves pour les locataires qui sont directement touchés (perte d’un logement habité dans bien des cas depuis de nombreuses années, déracinement du milieu de vie, stress, appauvrissement en raison de l’augmentation du taux d’effort consacré au paiement du loyer), mais aussi pour l’ensemble des ménages locataires à revenus modestes (effritement du stock de logements à prix abordable, gentrification, etc.).

Le BAIL attache beaucoup d’importance à la lutte contre les atteintes au parc locatif et pour le renforcement du droit au maintien dans les lieux des locataires.

Lutte à la discrimination

En vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, personne ne devrait se voir refuser un logement en raison de la couleur de sa peau, son origine ethnique, sa condition sociale, sa religion, son handicap, son orientation sexuelle ou encore le fait d’avoir des enfants. Pourtant, bien qu’interdite, la discrimination est bien présente lorsque vient le temps de se trouver un logement.

Le BAIL milite pour que les locataires discriminés puissent obtenir justice, entre autres par l’accès au logement convoité, et pour que les sanctions infligées aux propriétaires fautifs soient plus coercitives.