Renouvellement du bail et hausse du loyer
Il est tout à fait possible de refuser l’augmentation de loyer tout en conservant son logement.
Comment ça marche?
Il est tout à fait possible de refuser l’augmentation de loyer tout en conservant son logement.
Comment ça marche?
Après la réception de l’avis, il faut tout d’abord évaluer le caractère abusif de la hausse demandée par le propriétaire. La première étape est de la comparer aux taux d’ajustement de loyer recommandés par la Régie du logement. Publicisés annuellement à la fin du mois de janvier, ces taux sont des estimations moyennes d’augmentation selon le type de chauffage.
Si l’augmentation demandée par le propriétaire dans l’avis de renouvellement est supérieure à ces indices, il y a peut-être anguille sous roche… Toutefois, d’autres facteurs peuvent justifier la demande du propriétaire. Principalement, il faut vérifier les variations de taxes municipales et scolaires et le montant des améliorations et des réparations majeures apportées à l’immeuble et au logement.
Avant de répondre à l’avis d’augmentation, il est fortement recommandé de consulter le comité logement de votre région. Quelles sont les réponses possibles à l’avis d’augmentation de loyer?
*En cas de refus :
Si vous ne recevez pas d’avis d’augmentation :
On vous propose de nouvelles conditions au bail (par exemple : chauffage non inclus, perte de l’accès à la cour, etc.)?
Les mêmes règles s’appliquent pour les conditions nouvelles que voudrait vous imposer votre propriétaire. Vous avez le droit de les refuser! Notez bien que la perte d’un service devrait vous donner droit à une diminution de loyer.
Un locataire peut résilier le bail avec un préavis de 2 mois dans certaines situations particulières. Certains de ces avis doivent être accompagnés par des documents, n’hésitez pas à nous contacter afin de vous assurer que vous respectez la procédure.