Québec, 31 octobre 2023 – Le Collectif de Québec contre le projet de loi 31 a souligné l’Halloween en déployant une bannière ce matin devant l’Assemblée nationale. Par ce geste, le Collectif a voulu dénoncer le projet de loi de la ministre Duranceau, un massacre à la tronçonneuse des droits des locataires qui n’apporte aucune mesure pour contrer réellement les impacts de la crise du logement.
Des reculs pour les locataires
« Le projet de loi 31 (PL31) est un sac de bonbons que la ministre offre aux lobbys des propriétaires immobiliers », déplore Guillaume Béliveau-Côté, animateur coordonnateur au Comité des citoyennes et des citoyens du quartier Saint-Sauveur (CCCQSS). « En permettant de contourner les cessions de bail, la ministre Duranceau se déguise en Fée Marraine des proprios qui transforme un droit des locataires en opportunité d’augmenter abusivement les loyers et de discriminer encore plus facilement les personnes à la recherche d’un logement ». Dans un contexte de crise du logement, absolument rien ne justifie de mettre en place une mesure qui vise à faciliter la flambée des loyers et à rendre encore plus difficile l’accès au logement pour les ménages discriminés.
De plus, en éliminant les restrictions quant à la représentation par mandataire lors des audiences au Tribunal administratif du logement (TAL), le PL31 propose une modification qui désavantagera les locataires. « Pas besoin d’être devin pour prédire ce qui va arriver. Des entreprises de gestion immobilière se feront payer par des propriétaires immobiliers afin de les représenter au TAL. Ceci viendra accroître le déséquilibre actuel en ce qui a trait à l’accès à la justice puisque les locataires, en raison de leurs moyens modestes, ne pourront profiter des mêmes avantages », explique Jonathan Carmichael, responsable des dossiers politiques au Bureau d’animation et information logement (BAIL).
Enfin, le projet de loi 31 laisse planer d’inquiétantes menaces sur le logement social, particulièrement sur le parc d’habitations à loyer modique (HLM). Entre autres, les modifications prévues à la Loi sur la Société d’habitation du Québec permettraient aux offices municipaux d’habitation de vendre des HLM et d’en utiliser le produit pour réaliser des projets de logements abordables. « La ministre Duranceau est la fossoyeuse du logement social. Il est hors de question de la laisser enterrer l’alternative au marché privé », tonne Gabrielle Verret, permanent au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop).
On veut de vraies mesures pour s’attaquer à la crise
« La crise du logement est une histoire d’horreur pour les locataires de la région de Québec. Depuis plusieurs décennies, on n’avait pas vu une telle flambée des loyers ni autant de propriétaires immobiliers utilisés des stratagèmes douteux visant à évincer les locataires », affirme Nicolas Drolet, agent de mobilisation citoyenne à la Ruche Vanier. Pour le Collectif de Québec contre le projet de loi 31, face à un tel contexte tout à l’avantage des propriétaires immobiliers, le gouvernement caquiste doit proposer des mesures vigoureuses afin d’atténuer le déséquilibre structurel qui nuit aux locataires. « On veut de vraies mesures pour s’attaquer à la crise du logement. On demande à la ministre Duranceau de mettre en place un gel des loyers pour 2024 et de créer un programme dédié exclusivement à la construction de logements sociaux qui aurait comme objectif d’augmenter de manière importante la part des logements hors marché sur l’ensemble des logements locatifs », conclut Charles-Olivier P.Carrier, organisateur communautaire au Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO).
Le Collectif de Québec contre le projet de loi 31 est composé du BAIL, du CCCQSS, du CLAQO, du Compop et de la Ruche Vanier. Au cours des prochaines semaines, dans une perspective de diversité des tactiques, il proposera un large éventail de moyens d’action.
