Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Québec, le 28 juin 2022 – À l’approche du 1er juillet, le Bureau d’animation et information logement (BAIL) et le Comité logement d’aide de Québec Ouest (CLAQO) invitent les locataires qui déménageront à s’entraider. Afin d’empêcher les propriétaires immobiliers de hausser abusivement les loyers lors des départs de locataires, les deux groupes de défense de droits invitent les personnes qui quitteront leur logement à laisser une copie de leur bail – et de leur plus récent avis de modification – à celles qui viendront y vivre.
Des hausses abusives aux nouveaux ménages locataires
« La période des déménagements représente une occasion alléchante pour les propriétaires immobiliers qui souhaitent augmenter leurs profits. Plusieurs vont profiter de l’arrivée de nouveaux ménages locataires pour hausser de manière substantielle les loyers », affirme Nicolas Villamarin Bonilla, organisateur communautaire au CLAQO.
L’étude Sans loi, ni toit : enquête sur le marché incontrôlé des loyers, publiée par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), démontre l’ampleur de cette pratique abusive. Réalisée à partir d’annonces de logement à louer affichées sur la plateforme Kijiji, cette étude révèle qu’il existe un écart marqué entre le prix moyen des logements en location et celui de l’ensemble des logements. À Québec, le loyer des logements annoncés sur Kijiji est d’environ 100 $ de plus que le loyer moyen calculé par la SCHL dans l’Enquête sur les logements locatifs. La différence est encore plus importante pour les logements de trois chambres à coucher et plus : 232$, soit un écart de 21% !
Ces données démontrent à quel point les départs de locataires sont payants pour les propriétaires immobiliers. Pourtant, il existe une protection légale dont devraient pouvoir bénéficier les locataires. Le Code civil du Québec accorde aux nouveaux ménages le droit de demander au Tribunal administratif du logement de fixer le loyer s’ils payent plus cher que les habitant·e·s précédent·e·s. Toutefois, pour pouvoir exercer ce droit, ils doivent connaître le montant que versaient mensuellement les locataires antérieur·e·s pour se loger. Et c’est là où le bât blesse : un grand nombre de propriétaires contreviennent à la loi en ne divulguant pas l’ancien prix à la section G du bail ou, encore, en y indiquant un montant frauduleux, et ce, dans le but de camoufler l’augmentation abusive qu’ils demandent aux nouveaux·elles locataires.
En attendant un registre des loyers, passer son bail
« Ce problème est d’autant plus d’actualité en période de crise du logement. L’instauration d’un registre public des loyers est la solution incontournable, mais la ministre Andrée Laforest refuse obstinément de s’y résoudre. Face à des propriétaires qui engraissent leur portefeuille sur le dos des moins nantis et à un gouvernement complice, on lance cet appel : locataires de tous les quartiers, entraidez-vous ! Passez votre bail aux personnes qui emménageront dans votre logement après votre départ ! », déclare Jonathan Carmichael, organisateur communautaire au BAIL.
En participant à la campagne Passe-moi ton bail !, les locataires qui déménagent poseront un geste de solidarité envers les résident·e·s suivant·e·s, en les informant de leurs droits et en leur donnant accès aux preuves leur permettant de contester la hausse abusive qu’elles ou ils pourraient avoir subie à la signature du bail. Muni·e·s s de ces informations, les nouveaux·elles locataires pourront entreprendre le recours en fixation de loyer prévu au Code civil du Québec.
Le BAIL et le CLAQO distribueront quelques milliers de dépliants Passe-moi ton bail ! dans divers quartiers de Québec et installeront des bannières à des endroits publics.
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