Québec, le 26 mars 2025 – Ce soir, dès 18h30, le Bureau d’animation et information logement (BAIL) tiendra, au Dôme, une conférence grand public sur le thème du contrôle des loyers. Trois spécialistes s’entretiendront, notamment, de l’évolution du prix des unités locatives dans la région de Québec et de la législation actuelle, qui ouvre malheureusement la porte à de nombreux abus. Devant la hausse vertigineuse du coût des appartements et son effet dévastateur sur les locataires, le BAIL considère urgent d’aménager un espace de discussion autour de la question capitale du contrôle des loyers.
Force est de constater qu’il n’existe pas, au Québec, de véritables mesures de contrôle des loyers : le coût des logements y a, au cours des cinq dernières années, explosé de manière spectaculaire. « Les mécanismes législatifs en vigueur pour réguler le prix des appartements sont d’une inefficacité déconcertante, lorsqu’il s’agit de contrer les assauts répétés des propriétaires qui haussent démesurément les loyers », déplore Nicole Dionne, coordonnatrice du BAIL. « Entre 2019, moment où s’amorçait l’actuelle crise du logement, et 2024, le loyer d’une unité de deux chambres à coucher à Québec a, en moyenne, augmenté de 34,4 %, bondissant de 862 $ à 1159 $ par mois », ajoute, pour preuve, madame Dionne.
En l’absence de véritable contrôle des loyers, maints propriétaires demandent, au moment du renouvellement des baux, des augmentations de loyer abusives, en faisant fi des taux suggérés par le Tribunal administratif du logement (TAL). Bon nombre d’entre eux profitent également de la faiblesse de la réglementation, afin de hausser considérablement le coût des appartements lors des changements de locataires. « À l’heure actuelle, la loi exige des propriétaires qu’ils indiquent, à la section G du bail, le montant du loyer dont s’acquittaient les locataires précédent·e·s. Or, la plupart des propriétaires omettent de documenter cette section et, lorsqu’ils le font, les nouveaux·elles résident·e·s n’ont que peu de moyens de vérifier l’exactitude des renseignements qui y figurent. Sachant qu’il sera fort difficile pour les locataires d’obtenir cette information et de faire contrôler, sans celle-ci, le prix de leur logement par le TAL, ils exploitent cette faille pour augmenter les loyers exagérément », explique, avec indignation, madame Dionne.
Par ailleurs, la méthode utilisée par le Tribunal pour calculer les augmentations de loyer contribue, elle-même, à exacerber le problème de l’abordabilité des logements. « Cette méthode, issue du Règlement sur les critères de fixation de loyer, permet notamment aux propriétaires de réclamer une indexation de leur profit chaque année, ce que l’on appelle l’“ajustement du revenu net”. Pour déterminer le taux de majoration de cette composante du calcul, le Tribunal se base sur l’inflation des loyers de l’année précédente pour l’ensemble du Québec, telle qu’établie par Statistiques Canada. Ainsi, lorsque le coût des appartements explose, le montant des hausses fixées par le TAL l’année suivante est forcément très élevé. Cette méthode de calcul a pour effet de créer une spirale inflationniste, où chaque flambée des loyers alimente la suivante », s’insurge madame Dionne.
Plus qu’un simple espace de discussion, la conférence organisée ce soir par le BAIL permettra en outre d’aborder des pistes de solution, afin d’endiguer l’explosion des loyers. La ministre de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, devrait sans plus attendre apporter les changements législatifs nécessaires à l’instauration d’un contrôle obligatoire des loyers. D’ici là, un gel immédiat des loyers devrait être décrété pour l’année 2025 et la composante « revenu net » devrait être évacuée de la méthode de calcul de fixation du prix des appartements. Dans le but de faire entendre ces revendications à la ministre, le BAIL invitera d’ailleurs les personnes présentes à la soirée à participer, le 24 avril prochain, à une manifestation nationale à Drummondville, organisée à l’occasion de la 13e Journée des locataires du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).
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